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LA CLOTURE

Active
Siren847 932 464Société civile35330 LA CHAPELLE-BOUEXICCréée le 05 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 932 464, LA CLOTURE est une société civile créée le 5 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Cloture, 35330 La Chapelle-Bouexic. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BERTAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CLOTURE

Dénomination
LA CLOTURE
SIREN
847 932 464
SIRET (siège)
847 932 464 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49847932464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 932 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 février 2019
Siège social
4 LA CLOTURE, 35330, LA CHAPELLE-BOUEXIC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CLOTURE

Élevage de vaches laitières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CLOTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLOTURE

MB

MICHEL BERTAUX

Gérant

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

SL

SYLVIE LAPERCHE

Gérant

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

JB

Jérémy BERTAUX

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CLOTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 LA CHAPELLE-BOUEXICSiègeActif

    847 932 464 00013 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA CLOTURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA CLOTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLOTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOTURE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLOTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLOTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BERTAUX Michel, Benoît, Thierry, Roger ; Gérant : BERTAUX Sylvie, Claudine, Betty, Eugénie ; Gérant : BERTAUX Jérémy, Damien, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur LA CLOTURE

Quel est le numéro SIREN de LA CLOTURE ?

Le numéro SIREN de LA CLOTURE est 847 932 464. Le SIRET de son siège social est 847 932 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49847932464.

Qui dirige LA CLOTURE ?

LA CLOTURE est dirigée par MICHEL BERTAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLOTURE ?

Le siège social de LA CLOTURE est situé 4 La Cloture, 35330 La Chapelle-Bouexic.

LA CLOTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLOTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLOTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOTURE.

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