LA CLOUTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 002 842, LA CLOUTEE est une SCI créée le 4 mars 2008. Elle est domiciliée 4 Che des Mouilles, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVONNE COLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CLOUTEE
INSEE- Dénomination
- LA CLOUTEE
- SIREN
- 503 002 842
- SIRET (siège)
- 503 002 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05503002842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 002 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 4 CHE DES MOUILLES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOUTEE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA CLOUTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOUTEE
INSEEÉtablissements de LA CLOUTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
503 002 842 00014 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLOUTEE
INPIComptes annuels de LA CLOUTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOUTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLOUTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOUTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLOUTEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOUTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLOUTEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-19
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur LA CLOUTEE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOUTEE ?
Le numéro SIREN de LA CLOUTEE est 503 002 842. Le SIRET de son siège social est 503 002 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503002842.
Qui dirige LA CLOUTEE ?
LA CLOUTEE est dirigée par YVONNE COLIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLOUTEE ?
Le siège social de LA CLOUTEE est situé 4 Che des Mouilles, 69130 Ecully.
LA CLOUTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOUTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOUTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOUTEE.
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