LA CLOUTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA CLOUTERIE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 131 366. Son siège social est situé 3 rue de la Clouterie, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT LECUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLOUTERIE
INSEE- Dénomination
- LA CLOUTERIE
- SIREN
- 449 131 366
- SIRET (siège)
- 449 131 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90449131366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 131 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA CLOUTERIE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOUTERIE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de LA CLOUTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOUTERIE
INSEEÉtablissements de LA CLOUTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
449 131 366 00014 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLOUTERIE
INPIComptes annuels de LA CLOUTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOUTERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLOUTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA CLOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOUTERIE ?
Le numéro SIREN de LA CLOUTERIE est 449 131 366. Le SIRET de son siège social est 449 131 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449131366.
Qui dirige LA CLOUTERIE ?
LA CLOUTERIE est dirigée par VINCENT LECUYER, gérant.
Où se situe le siège social de LA CLOUTERIE ?
Le siège social de LA CLOUTERIE est situé 3 rue de la Clouterie, 35400 Saint-Malo.
LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOUTERIE.
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