LA CLUSALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA CLUSALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 805 528. Son siège social est situé 7 rue de l’Oraille, 27250 Bois-Arnault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE BERTROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLUSALE
INSEE- Dénomination
- LA CLUSALE
- SIREN
- 518 805 528
- SIRET (siège)
- 518 805 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89518805528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 805 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DE L’ORAILLE, 27250, BOIS-ARNAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLUSALE
gestion et exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature,l'achat,la vente, la construction,la surélévation,la location de tous biens immeubles.
Finances de LA CLUSALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLUSALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de LA CLUSALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 BOIS-ARNAULTSiègeActif
518 805 528 00016 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLUSALE
INPIComptes annuels de LA CLUSALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLUSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLUSALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLUSALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLUSALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLUSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLUSALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-11-24
- création
Date d'effet : 15 décembre 2009
Questions fréquentes sur LA CLUSALE
Quel est le numéro SIREN de LA CLUSALE ?
Le numéro SIREN de LA CLUSALE est 518 805 528. Le SIRET de son siège social est 518 805 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89518805528.
Qui dirige LA CLUSALE ?
LA CLUSALE est dirigée par SANDRINE BERTROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLUSALE ?
Le siège social de LA CLUSALE est situé 7 rue de l’Oraille, 27250 Bois-Arnault.
LA CLUSALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLUSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLUSALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLUSALE.
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