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LA CLUSE

Active
Siren988 157 103SCI13260 CassisCréée le 17 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 157 103. Elle est domiciliée 56 ALL Geraniums, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sidney ZEITOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLUSE

Dénomination
LA CLUSE
SIREN
988 157 103
SIRET (siège)
988 157 103 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01988157103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 157 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2025
Siège social
56 ALL Geraniums, 13260, Cassis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLUSE

l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion, d'un bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; de façon exceptionnelle la vente dudit immeuble ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles de favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LA CLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLUSE

SZ

Sidney ZEITOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

S

SPFPL LES CALANQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de LA CLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CassisSiègeActif

    988 157 103 00017 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LA CLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur LA CLUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CLUSE ?

Le numéro SIREN de LA CLUSE est 988 157 103. Le SIRET de son siège social est 988 157 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01988157103.

Qui dirige LA CLUSE ?

LA CLUSE est dirigée par Sidney ZEITOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLUSE ?

Le siège social de LA CLUSE est situé 56 ALL Geraniums, 13260 Cassis.

LA CLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLUSE.

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