LA CLUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 059 009, LA CLUZE est une SCI créée le 9 décembre 2021. Son siège social est situé 133 Rte d’Anglares, 12350 Privezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN CLUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLUZE
INSEE- Dénomination
- LA CLUZE
- SIREN
- 908 059 009
- SIRET (siège)
- 908 059 009 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36908059009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 059 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 133 RTE D’ANGLARES, 12350, PRIVEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLUZE
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA CLUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLUZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LA CLUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12350 PRIVEZACSiègeActif
908 059 009 00013 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLUZE
INPIComptes annuels de LA CLUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-11.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-40.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-41.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur LA CLUZE
Quel est le numéro SIREN de LA CLUZE ?
Le numéro SIREN de LA CLUZE est 908 059 009. Le SIRET de son siège social est 908 059 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36908059009.
Qui dirige LA CLUZE ?
LA CLUZE est dirigée par FABIEN CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLUZE ?
Le siège social de LA CLUZE est situé 133 Rte d’Anglares, 12350 Privezac.
LA CLUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLUZE.
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