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LA COCARDE

Active
Siren750 893 760SARL12220 Peyrusse-le-RocCréée le 13 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COCARDE est une SARL immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 893 760. Elle est domiciliée les Justices, 12220 Peyrusse-le-Roc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4632A. Elle est dirigée par PASCAL FREJAVILLE, gérant.

Fiche d'identité de LA COCARDE

Dénomination
LA COCARDE
SIREN
750 893 760
SIRET (siège)
750 893 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46750893760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 893 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4632A
Date de création
13 avril 2012
Siège social
les Justices, 12220, Peyrusse-le-Roc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COCARDE

Le commerce de viande de gros et de détail, d'animaux vivants (import-export), de services de restauration (alimentation), services de traiteurs, services hôteliers, commerce de lait et produits laitiers. Achats et ventes de fruits et légumes

Finances de LA COCARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COCARDE

PF

PASCAL FREJAVILLE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Établissements de LA COCARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12220 Peyrusse-le-RocSiègeActif

    750 893 760 00017 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 4632A

Documents juridiques de LA COCARDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LA COCARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COCARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COCARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COCARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COCARDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COCARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COCARDE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : FREJAVILLE Pascal, André

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-13 · Début d'activité : 2012-04-12

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur LA COCARDE

Quel est le numéro SIREN de LA COCARDE ?

Le numéro SIREN de LA COCARDE est 750 893 760. Le SIRET de son siège social est 750 893 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46750893760.

Qui dirige LA COCARDE ?

LA COCARDE est dirigée par PASCAL FREJAVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LA COCARDE ?

Le siège social de LA COCARDE est situé les Justices, 12220 Peyrusse-le-Roc.

LA COCARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COCARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COCARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COCARDE.

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