LA COCARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COCARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 888 645. Elle est domiciliée 5 rue des Herbuottes, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MARTIAL DUCHERPOZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COCARDE
INSEE- Dénomination
- LA COCARDE
- SIREN
- 843 888 645
- SIRET (siège)
- 843 888 645 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91843888645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 888 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 5 RUE DES HERBUOTTES, 21220, FIXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COCARDE
L'acquisition, la gestion de valeurs mobilières et de tous droits sociaux, la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés.
Finances de LA COCARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COCARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de LA COCARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 FIXINSiègeActif
843 888 645 00010 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA COCARDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA COCARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COCARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COCARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COCARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COCARDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COCARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COCARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-12
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur LA COCARDE
Quel est le numéro SIREN de LA COCARDE ?
Le numéro SIREN de LA COCARDE est 843 888 645. Le SIRET de son siège social est 843 888 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91843888645.
Qui dirige LA COCARDE ?
LA COCARDE est dirigée par MARTIAL DUCHERPOZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COCARDE ?
Le siège social de LA COCARDE est situé 5 rue des Herbuottes, 21220 Fixin.
LA COCARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COCARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COCARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COCARDE.
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