LA COCCINELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LA COCCINELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 899 306. Son siège social est situé 23 rue Louis Armand, 12100 Millau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE MESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- LA COCCINELLE
- SIREN
- 477 899 306
- SIRET (siège)
- 477 899 306 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03477899306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 899 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 23 RUE LOUIS ARMAND, 12100, MILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COCCINELLE
acquisition, gestion et administration D'un patrimoine de société
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Finances de LA COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COCCINELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COCCINELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
477 899 306 00021 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820A
- 12100 MILLAUFermé
477 899 306 00013 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COCCINELLE
INPIConformité de LA COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COCCINELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur LA COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de LA COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de LA COCCINELLE est 477 899 306. Le SIRET de son siège social est 477 899 306 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477899306.
Qui dirige LA COCCINELLE ?
LA COCCINELLE est dirigée par JEAN-PIERRE MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA COCCINELLE ?
Le siège social de LA COCCINELLE est situé 23 rue Louis Armand, 12100 Millau.
LA COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COCCINELLE.
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