LA COLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COLINE est une SCI immatriculée le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 985 009 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 AV de Provence, 07800 Charmes-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COLINE
INSEE- Dénomination
- LA COLINE
- SIREN
- 985 009 588
- SIRET (siège)
- 985 009 588 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18985009588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 009 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- 51 AV de Provence, 07800, Charmes-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLINE
l'acquisition, la gestion la location et l'administration de tous immeubles, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, - Toutes opérations d'acquisition, de détention de toutes participations dans toutes sociétés et la gestion de ces participations, pourvu qu'elles ne modifies pas le caractère civil de la Société,- l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de LA COLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans
ATOM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans
Établissements de LA COLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 Charmes-sur-RhôneSiègeActif
985 009 588 00015 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLINE
INPIComptes annuels de LA COLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur LA COLINE
Quel est le numéro SIREN de LA COLINE ?
Le numéro SIREN de LA COLINE est 985 009 588. Le SIRET de son siège social est 985 009 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18985009588.
Qui dirige LA COLINE ?
LA COLINE est dirigée par Thomas FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLINE ?
Le siège social de LA COLINE est situé 51 AV de Provence, 07800 Charmes-sur-Rhône.
LA COLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLINE.
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