LA COLINIERE
Active4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LA COLINIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 005 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Che du Puits, 84110 Saint-Marcellin-les-Vaison. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CORINNE MARTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COLINIERE
INSEE- Dénomination
- LA COLINIERE
- SIREN
- 803 005 529
- SIRET (siège)
- 803 005 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65803005529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 005 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Date de création
- 23 juin 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 241 CHE DU PUITS, 84110, SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLINIERE
Négoce de plants de pépinières viticoles greffes soudes et produits accessoires
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Finances de LA COLINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLINIERE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COLINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISONSiègeActif
803 005 529 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4621Z
Documents juridiques de LA COLINIERE
INPIConformité de LA COLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLINIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLINIERE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : COLIN Corinne, Marie-Luce né(e) MARTIN Directeur général : COLIN Hubert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 23 juin 2014
Questions fréquentes sur LA COLINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA COLINIERE ?
Le numéro SIREN de LA COLINIERE est 803 005 529. Le SIRET de son siège social est 803 005 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803005529.
Qui dirige LA COLINIERE ?
LA COLINIERE est dirigée par CORINNE MARTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLINIERE ?
Le siège social de LA COLINIERE est situé 241 Che du Puits, 84110 Saint-Marcellin-les-Vaison.
LA COLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLINIERE.
Combien de salariés compte LA COLINIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA COLINIERE emploie 1 ou 2 salariés.
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