LA COLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COLLE est une SCI immatriculée le 2 février 2022 sous le numéro SIREN 909 934 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 635 Petit chemin des Suous, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par AMANDINE CERAULO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COLLE
INSEE- Dénomination
- LA COLLE
- SIREN
- 909 934 044
- SIRET (siège)
- 909 934 044 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14909934044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 934 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- 635 PETIT CHEMIN DES SUOUS, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous ses biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA COLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Établissements de LA COLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif
909 934 044 00019 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA COLLE
INPIComptes annuels de LA COLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/22099
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14636
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06900
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06902
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06905
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07351
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07385
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 23/04166
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06488
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06487
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07058
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07057
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07054
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/18551
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-02 · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur LA COLLE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLE ?
Le numéro SIREN de LA COLLE est 909 934 044. Le SIRET de son siège social est 909 934 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909934044.
Qui dirige LA COLLE ?
LA COLLE est dirigée par AMANDINE CERAULO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLE ?
Le siège social de LA COLLE est situé 635 Petit chemin des Suous, 83720 Trans-en-Provence.
LA COLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLE.
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