LA COLLE SUR LOUP SCI
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
LA COLLE SUR LOUP SCI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 875 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rue Emile Mayrisch, 2141 Luxembourg. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de LA COLLE SUR LOUP SCI
INSEE- Dénomination
- LA COLLE SUR LOUP SCI
- SIREN
- 983 875 071
- SIRET (siège)
- 983 875 071 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03983875071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 875 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 13 Rue Emile Mayrisch, 2141, LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LA COLLE SUR LOUP SCI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA COLLE SUR LOUP SCI
détention d'un bien immobilier et jouissance à titre personnel
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA COLLE SUR LOUP SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2141 LUXEMBOURGSiègeActif
983 875 071 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA COLLE SUR LOUP SCI
INPIConformité de LA COLLE SUR LOUP SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLE SUR LOUP SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLE SUR LOUP SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-18.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-13.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-12.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLE SUR LOUP SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLLE SUR LOUP SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur LA COLLE SUR LOUP SCI
Quel est le numéro SIREN de LA COLLE SUR LOUP SCI ?
Le numéro SIREN de LA COLLE SUR LOUP SCI est 983 875 071. Le SIRET de son siège social est 983 875 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03983875071.
Où se situe le siège social de LA COLLE SUR LOUP SCI ?
Le siège social de LA COLLE SUR LOUP SCI est situé 13 Rue Emile Mayrisch, 2141 Luxembourg.
LA COLLE SUR LOUP SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLE SUR LOUP SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLE SUR LOUP SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLE SUR LOUP SCI.
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