LA COLLECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA COLLECTION est une SARL immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 157 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 route Nationale 7, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.
Fiche d'identité de LA COLLECTION
INSEE- Dénomination
- LA COLLECTION
- SIREN
- 451 157 580
- SIRET (siège)
- 451 157 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33451157580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 157 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 19 ROUTE NATIONALE 7, 77780, BOURRON-MARLOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COLLECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA COLLECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeFermé
451 157 580 00015 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 511R
Documents juridiques de LA COLLECTION
INPIComptes annuels de LA COLLECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLECTION. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/15727
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/01397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/04572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.607
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2015 · N° 14/17631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2015 · N° 13/21408
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2012 · N° 10/21374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 14 février 2008 · N° 06/04253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur LA COLLECTION
Quel est le numéro SIREN de LA COLLECTION ?
Le numéro SIREN de LA COLLECTION est 451 157 580. Le SIRET de son siège social est 451 157 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33451157580.
Où se situe le siège social de LA COLLECTION ?
Le siège social de LA COLLECTION est situé 19 route Nationale 7, 77780 Bourron-Marlotte.
LA COLLECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLECTION.
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