LA COLLECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 651 898, LA COLLECTION est une SARL créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 63 rue de la Republique, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de LA COLLECTION
INSEE- Dénomination
- LA COLLECTION
- SIREN
- 500 651 898
- SIRET (siège)
- 500 651 898 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43500651898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 651 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 63 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COLLECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA COLLECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60100 CREILSiègeFermé
500 651 898 00016 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LA COLLECTION
INPIComptes annuels de LA COLLECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COLLECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Me Philippe Angel, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLECTION. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/35678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/15884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/10576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/11785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/06307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/50549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLECTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Me Philippe Angel, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Immatriculée le 2007-10-25 · Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA COLLECTION
Quel est le numéro SIREN de LA COLLECTION ?
Le numéro SIREN de LA COLLECTION est 500 651 898. Le SIRET de son siège social est 500 651 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43500651898.
Où se situe le siège social de LA COLLECTION ?
Le siège social de LA COLLECTION est situé 63 rue de la Republique, 60100 Creil.
LA COLLECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COLLECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Creil
