LA COLLECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 538 261, LA COLLECTION est une SAS créée le 19 juin 2023. Son siège social est situé 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7990Z. SL INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COLLECTION
INSEE- Dénomination
- LA COLLECTION
- SIREN
- 953 538 261
- SIRET (siège)
- 953 538 261 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17953538261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 538 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7990Z
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 10 RUE de Penthièvre, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLECTION
Achat, Vente, gestion, administration, location de tous types de biens et droits immobiliers
Finances de LA COLLECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLECTION
INSEESL INVEST
Président de SAS
Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans
Établissements de LA COLLECTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
953 538 261 00025 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
953 538 261 00017 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 7990Z
Documents juridiques de LA COLLECTION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COLLECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLECTION. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04072
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/06447
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/00777
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04170
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04965
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/15884
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09826
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 07 août 2024 · N° 24/50549
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00283
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02910
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01736
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01078
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01578
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Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00330
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00679
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04012
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00426
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 17-24.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-25.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/00710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-22.193
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-11.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/15727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2015 · N° 14/17631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2015 · N° 13/21408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2012 · N° 10/21374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 14 février 2008 · N° 06/04253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLECTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur LA COLLECTION
Quel est le numéro SIREN de LA COLLECTION ?
Le numéro SIREN de LA COLLECTION est 953 538 261. Le SIRET de son siège social est 953 538 261 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17953538261.
Qui dirige LA COLLECTION ?
LA COLLECTION est dirigée par SL INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de LA COLLECTION ?
Le siège social de LA COLLECTION est situé 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris.
LA COLLECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLECTION.
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