LA COLLEGIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
LA COLLEGIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 378 027 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Luxembourg les 3 Placettes, 33700 Merignac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LAURENT BALEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- LA COLLEGIALE
- SIREN
- 378 027 122
- SIRET (siège)
- 378 027 122 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR58378027122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 027 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 2013
- Siège social
- 2 AV DU LUXEMBOURG LES 3 PLACETTES, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLEGIALE
Location de logements
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Finances de LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLEGIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COLLEGIALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
378 027 122 00043 · ouvert le 05 mars 2017 · NAF 6820A
- 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATFermé
378 027 122 00019 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 702A
- 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATFermé
378 027 122 00027 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COLLEGIALE
INPIConformité de LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLLEGIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : BALEIX Laurent modification le 17 Mai 2017 ; Associé : BALEIX Jérôme en fonction le 25 Octobre 2013 ; Associé : BALEIX Jean Joseph en fonction le 17 Mai 2017
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BALEIX Jean Associé : BALEIX Laurent Associé : BALEIX Jérôme
- création
Date d'effet : 25 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de LA COLLEGIALE est 378 027 122. Le SIRET de son siège social est 378 027 122 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378027122.
Qui dirige LA COLLEGIALE ?
LA COLLEGIALE est dirigée par LAURENT BALEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLEGIALE ?
Le siège social de LA COLLEGIALE est situé 2 av du Luxembourg les 3 Placettes, 33700 Merignac.
LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLEGIALE.
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