LA COLLEGIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 668 814, LA COLLEGIALE est une SCI créée le 18 février 2021. Son siège social est situé 129 av des Druides, 56340 Carnac. LA COLLEGIALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUGUES ESPARRE, gérant.
Fiche d'identité de LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- LA COLLEGIALE
- SIREN
- 422 668 814
- SIRET (siège)
- 422 668 814 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422668814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 668 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 129 AV DES DRUIDES, 56340, CARNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLEGIALE
L'achat, la vente, la propriété, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation industriel ou commercial pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLEGIALE
INSEEÉtablissements de LA COLLEGIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
422 668 814 00029 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820A
- 75005 PARISFermé
422 668 814 00011 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COLLEGIALE
INPIConformité de LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLLEGIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de LA COLLEGIALE est 422 668 814. Le SIRET de son siège social est 422 668 814 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422668814.
Qui dirige LA COLLEGIALE ?
LA COLLEGIALE est dirigée par HUGUES ESPARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLEGIALE ?
Le siège social de LA COLLEGIALE est situé 129 av des Druides, 56340 Carnac.
LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLEGIALE.
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