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LA COLLEGIALE

Active
Siren529 369 183SCI44000 NANTESCréée le 04 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 369 183, LA COLLEGIALE est une SCI créée le 4 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Russeil, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCE Mithois en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COLLEGIALE

Dénomination
LA COLLEGIALE
SIREN
529 369 183
SIRET (siège)
529 369 183 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87529369183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 369 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 247 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
30 RUE RUSSEIL, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COLLEGIALE

Acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de LA COLLEGIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COLLEGIALE

CP

CLAIRE PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

CP

CEDRIC Pasquier

Associé indéfiniment responsable

CP

CYRIL Pasquier

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD Pasquier

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de LA COLLEGIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    529 369 183 00023 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 44190 CLISSONFermé

    529 369 183 00015 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COLLEGIALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Conformité de LA COLLEGIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COLLEGIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Pasquier, Bernard Victor, modification du Gérant Mithois, nom d'usage : Pasquier, France Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur LA COLLEGIALE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLEGIALE ?

Le numéro SIREN de LA COLLEGIALE est 529 369 183. Le SIRET de son siège social est 529 369 183 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87529369183.

Qui dirige LA COLLEGIALE ?

LA COLLEGIALE est dirigée par FRANCE Mithois, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLEGIALE ?

Le siège social de LA COLLEGIALE est situé 30 rue Russeil, 44000 Nantes.

LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLEGIALE.