LA COLLEGIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA COLLEGIALE est une SCI immatriculée le 25 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 196 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de Beaufort, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- LA COLLEGIALE
- SIREN
- 751 196 171
- SIRET (siège)
- 751 196 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38751196171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 196 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 39 RUE DE BEAUFORT, 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLEGIALE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLEGIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans
Établissements de LA COLLEGIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif
751 196 171 00019 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLLEGIALE
INPIConformité de LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLLEGIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de LA COLLEGIALE est 751 196 171. Le SIRET de son siège social est 751 196 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38751196171.
Qui dirige LA COLLEGIALE ?
LA COLLEGIALE est dirigée par PASCALE CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLEGIALE ?
Le siège social de LA COLLEGIALE est situé 39 rue de Beaufort, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.
LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLEGIALE.
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