LA COLLEGIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COLLEGIALE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 346 065. Elle est domiciliée 20 Grand'rue, 68770 Ammerschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DUCARME, gérant.
Fiche d'identité de LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- LA COLLEGIALE
- SIREN
- 843 346 065
- SIRET (siège)
- 843 346 065 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11843346065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 346 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 20 GRAND'RUE, 68770, AMMERSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLEGIALE
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrementde tous immeubles et iens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLEGIALE
INSEEÉtablissements de LA COLLEGIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68770 AMMERSCHWIHRSiègeActif
843 346 065 00017 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLLEGIALE
INPIComptes annuels de LA COLLEGIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLEGIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLEGIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-25 · Début d'activité : 2018-09-06
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de LA COLLEGIALE est 843 346 065. Le SIRET de son siège social est 843 346 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11843346065.
Qui dirige LA COLLEGIALE ?
LA COLLEGIALE est dirigée par CHANTAL DUCARME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLEGIALE ?
Le siège social de LA COLLEGIALE est situé 20 Grand'rue, 68770 Ammerschwihr.
LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLEGIALE.
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