LA COLLEGIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
LA COLLEGIALE est une SCI immatriculée le 8 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 328 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Commaux, 21140 Courcelles-les-Semur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE PONZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- LA COLLEGIALE
- SIREN
- 880 328 414
- SIRET (siège)
- 880 328 414 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10880328414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 328 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2020
- Siège social
- 14 RUE DES COMMAUX, 21140, COURCELLES-LES-SEMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLEGIALE
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non, aliénation de tous biens immobiliers, obtention de tous crédits ou prêts destinés au financement des acquisitions, aménagements ou réfections à faire pour les biens immobiliers de la société
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Finances de LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLEGIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2020
DICH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2020 à juin 2020
David, Lucien, Jean-Baptiste PONZO
Gérant · de janvier 2020 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COLLEGIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 COURCELLES-LES-SEMURSiègeActif
880 328 414 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLLEGIALE
INPIConformité de LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLLEGIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Bénéficiaire Effectif : SEGUIN Didier, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : PONZO Valérie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-08 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de LA COLLEGIALE est 880 328 414. Le SIRET de son siège social est 880 328 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10880328414.
Qui dirige LA COLLEGIALE ?
LA COLLEGIALE est dirigée par VALERIE PONZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLEGIALE ?
Le siège social de LA COLLEGIALE est situé 14 rue des Commaux, 21140 Courcelles-les-Semur.
LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLEGIALE.
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