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LA COLLINE

Active
Siren347 790 149SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 21 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

LA COLLINE est une SCI immatriculée le 21 juin 1996 sous le numéro SIREN 347 790 149. Elle est domiciliée LES MOLINEAUX les Molineaux, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JANE-LISE CHANUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COLLINE

Dénomination
LA COLLINE
SIREN
347 790 149
SIRET (siège)
347 790 149 00038
N° TVA intracommunautaire
FR47347790149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 790 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1996
Siège social
LES MOLINEAUX les Molineaux, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA COLLINE

gestion immobilière, propriété, administration, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propretaire.

Finances de LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLLINE

JC

JANE-LISE CHANUT

Autre

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018

C

CHANUT EXPANSION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COLLINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    347 790 149 00038 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSFermé

    347 790 149 00020 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 702A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    347 790 149 00012 · ouvert le 11 août 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de LA COLLINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 18 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    CHANUT René Sylvain Elie nom d'usage : CHANUT n'est plus gérant. CHANUT Jane-Lise nom d'usage : CHANUT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de LA COLLINE est 347 790 149. Le SIRET de son siège social est 347 790 149 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47347790149.

Qui dirige LA COLLINE ?

LA COLLINE est dirigée par JANE-LISE CHANUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLINE ?

Le siège social de LA COLLINE est situé LES MOLINEAUX les Molineaux, 42480 La Fouillouse.

LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.

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