LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 137 412, LA COLLINE est une SCI créée le 4 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RUE 3 Bis Rue de l'Egalité, 42530 Saint-Genest-Lerpt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SEON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- LA COLLINE
- SIREN
- 432 137 412
- SIRET (siège)
- 432 137 412 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70432137412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 137 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2000
- Siège social
- 3 B RUE 3 Bis Rue de l'Egalité, 42530, Saint-Genest-Lerpt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLINE
l'acquisition, la construction, la gestion, la vente de tous immeubles et terrains. La prise de participations dans toutes sociétés ou groupements à objet immobilier et la gestion de ces participations. La souscription d'engagements hypothécaires au profit de tiers.
Finances de LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLINE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COLLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42530 Saint-Genest-LerptSiègeActif
432 137 412 00024 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820B
- 42530 SAINT-GENEST-LERPTFermé
432 137 412 00016 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLLINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
SEON Pierre Marie nom d'usage : SEON n'est plus gérant. SEON Véronique nom d'usage : BEJOINT devient gérant
- création
Date d'effet : 04 juillet 2000
Questions fréquentes sur LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de LA COLLINE est 432 137 412. Le SIRET de son siège social est 432 137 412 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70432137412.
Qui dirige LA COLLINE ?
LA COLLINE est dirigée par PIERRE SEON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLINE ?
Le siège social de LA COLLINE est situé 3 B RUE 3 Bis Rue de l'Egalité, 42530 Saint-Genest-Lerpt.
LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.
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