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LA COLLINE

Active
Siren481 958 577Société civile06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 16 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COLLINE est une société civile immatriculée le 16 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 958 577. Elle est domiciliée 451 av de la Colline Qu des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BEATRICE MONFERRAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COLLINE

Dénomination
LA COLLINE
SIREN
481 958 577
SIRET (siège)
481 958 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48481958577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 958 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 2005
Siège social
451 AV DE LA COLLINE QU DES MAURETTES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLLINE

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment ceux sis à Villeneuve-Loubet 203 avenue de la Colline la Calmeraie Lot 41 Bat B.

Finances de LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLLINE

BM

BEATRICE MONFERRAN

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2016

YM

YVES MONFERRAN

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COLLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    481 958 577 00019 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA COLLINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    MONFERRAN Yves Rolland Emmanuel nom d'usage : MONFERRAN n'est plus gérant. MONFERRAN Yves Rolland Emmanuel nom d'usage : MONFERRAN devient liquidateur. MONFERRAN Béatrice Marie-Anne nom d'usage : MONFERRAN n'est plus gérant. MONFERRAN Béatrice Marie-Anne nom d'usage : MONFERRAN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONFERRAN Yves, Rolland, Emmanuel ; Gérant : MONFERRAN Béatrice, Marie-Anne

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2005

Questions fréquentes sur LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de LA COLLINE est 481 958 577. Le SIRET de son siège social est 481 958 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481958577.

Qui dirige LA COLLINE ?

LA COLLINE est dirigée par BEATRICE MONFERRAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLINE ?

Le siège social de LA COLLINE est situé 451 av de la Colline Qu des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet.

LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.

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