LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA COLLINE est une SARL immatriculée le 27 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 074 469. Elle est domiciliée 2 rue de l Eglise 2 A 4, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- LA COLLINE
- SIREN
- 512 074 469
- SIRET (siège)
- 512 074 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81512074469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 074 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- 2 RUE DE L EGLISE 2 A 4, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé
512 074 469 00010 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COLLINE
INPIComptes annuels de LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COLLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2012. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 31 octobre 2012
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2026F01143
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02628
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00995
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01020
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04264
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01147
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02487
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00241
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078355
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024015517
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/09072
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03805
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00105
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03570
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00361
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-10.046
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2019 · N° 17/00805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02653
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02652
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02651
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02647
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02645
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02644
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02643
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-23.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-21.720
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2013 · N° 08/15357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-15.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-11.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-20.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-14.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-11.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-44.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 95-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-21.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-40.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-20.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-41.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-21.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 87-45.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-21.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 88-45.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 31 octobre 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2009-07-07
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de LA COLLINE est 512 074 469. Le SIRET de son siège social est 512 074 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81512074469.
Où se situe le siège social de LA COLLINE ?
Le siège social de LA COLLINE est situé 2 rue de l Eglise 2 A 4, 92210 Saint-Cloud.
LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COLLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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