LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 538 582. Son siège social est situé 14 Rte du Calvaire, 72190 Saint-Pavace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- LA COLLINE
- SIREN
- 898 538 582
- SIRET (siège)
- 898 538 582 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17898538582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 538 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 14 RTE DU CALVAIRE, 72190, SAINT-PAVACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLINE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLINE
INSEEÉtablissements de LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 SAINT-PAVACESiègeActif
898 538 582 00013 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLLINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2026F01143
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02628
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00995
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01020
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01147
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02487
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00767
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078355
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01712
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024015517
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01515
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03570
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00361
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-10.046
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2019 · N° 17/00805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02653
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02652
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02651
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02647
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02645
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02644
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02643
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-23.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-21.720
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2013 · N° 08/15357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-15.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-11.646
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-20.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-14.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-11.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-44.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 95-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-21.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-40.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-20.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-41.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 87-45.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 88-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de LA COLLINE est 898 538 582. Le SIRET de son siège social est 898 538 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17898538582.
Qui dirige LA COLLINE ?
LA COLLINE est dirigée par VICTOR MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA COLLINE ?
Le siège social de LA COLLINE est situé 14 Rte du Calvaire, 72190 Saint-Pavace.
LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.
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