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LA COLLINE

Active
Siren989 585 740Société civile67205 OberhausbergenCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COLLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2025, identifiée par le SIREN 989 585 740. Son siège social est situé 15 RUE du Parc, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PATRIMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COLLINE

Dénomination
LA COLLINE
SIREN
989 585 740
SIRET (siège)
989 585 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64989585740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 585 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 2025
Siège social
15 RUE du Parc, 67205, Oberhausbergen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLLINE

- L'acquisition d'un terrain à bâtir de 19 ares environ et d'une maison destinée à être totalement restructurée sis 7 rue du Fort Foch 67207 NIEDERHAUSBERGEN, à transformer en 7 logements. - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions;- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLLINE

DC

DANIEL CHENNEVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

P

PATRIMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OberhausbergenSiègeActif

    989 585 740 00016 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA COLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-07-09

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de LA COLLINE est 989 585 740. Le SIRET de son siège social est 989 585 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64989585740.

Qui dirige LA COLLINE ?

LA COLLINE est dirigée par PATRIMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLINE ?

Le siège social de LA COLLINE est situé 15 RUE du Parc, 67205 Oberhausbergen.

LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.

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