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LA COLLINE

Active
Siren993 314 368SCI13120 GARDANNECréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 314 368, LA COLLINE est une SCI créée le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1875 Che de Rambert, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CARBONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COLLINE

Dénomination
LA COLLINE
SIREN
993 314 368
SIRET (siège)
993 314 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05993314368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 314 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
1875 CHE DE RAMBERT, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLLINE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers ayant pour objet la jouissance ou l'attribution en pleine propriété de biens et droits immobiliers.

Finances de LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLLINE

SC

SEBASTIEN CARBONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

TC

TONY CARBONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

MC

MARINE CARBONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    993 314 368 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de LA COLLINE est 993 314 368. Le SIRET de son siège social est 993 314 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993314368.

Qui dirige LA COLLINE ?

LA COLLINE est dirigée par SEBASTIEN CARBONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLINE ?

Le siège social de LA COLLINE est situé 1875 Che de Rambert, 13120 Gardanne.

LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.

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