LA COLLINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA COLLINIERE est une SCI immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 661 234. Son siège social est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BINETRUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COLLINIERE
INSEE- Dénomination
- LA COLLINIERE
- SIREN
- 452 661 234
- SIRET (siège)
- 452 661 234 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10452661234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 661 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLINIERE
Acquisition de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location.
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Finances de LA COLLINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLINIERE
INSEEIMMOBILIERE EUROP HALL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans
Établissements de LA COLLINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
452 661 234 00024 · ouvert le 28 février 2004 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
452 661 234 00016 · ouvert le 28 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLLINIERE
INPIConformité de LA COLLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLLINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur LA COLLINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLINIERE ?
Le numéro SIREN de LA COLLINIERE est 452 661 234. Le SIRET de son siège social est 452 661 234 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452661234.
Qui dirige LA COLLINIERE ?
LA COLLINIERE est dirigée par YVES BINETRUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLINIERE ?
Le siège social de LA COLLINIERE est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon.
LA COLLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINIERE.
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