LA COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 812 876, LA COLOMBE est une SAS créée le 29 avril 2016. Son siège social est situé 9 rue Henri Dunant, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par LIONEL COLOMBIER, président de sas.
Fiche d'identité de LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- LA COLOMBE
- SIREN
- 819 812 876
- SIRET (siège)
- 819 812 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51819812876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 812 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- 9 RUE HENRI DUNANT, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLOMBE
EXPLOITATION DE VOITURE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC)
Finances de LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLOMBE
INSEEÉtablissements de LA COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
819 812 876 00012 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 4932Z
Documents juridiques de LA COLOMBE
INPIComptes annuels de LA COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLOMBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COLOMBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2022. Clôturée le 16 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2022 · publié le 27 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 12 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03670
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00021
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02251
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.241
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06238
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Décision du 22 février 2011 · N° 09/20640
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Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.279
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Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-44.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-13.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLOMBE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de LA COLOMBE est 819 812 876. Le SIRET de son siège social est 819 812 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51819812876.
Qui dirige LA COLOMBE ?
LA COLOMBE est dirigée par LIONEL COLOMBIER, président de sas.
Où se situe le siège social de LA COLOMBE ?
Le siège social de LA COLOMBE est situé 9 rue Henri Dunant, 95300 Pontoise.
LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COLOMBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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