LA COLOMBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
LA COLOMBETTE est une SCI immatriculée le 2 février 1996 sous le numéro SIREN 403 710 130. Elle est domiciliée 1351 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MOUZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COLOMBETTE
INSEE- Dénomination
- LA COLOMBETTE
- SIREN
- 403 710 130
- SIRET (siège)
- 403 710 130 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403710130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 710 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- 1351 AV DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA COLOMBETTE
Acquisition gestion exploitation d'immeubles
Finances de LA COLOMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLOMBETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COLOMBETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
403 710 130 00036 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
403 710 130 00010 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 703C
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
403 710 130 00028 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COLOMBETTE
INPIComptes annuels de LA COLOMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLOMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLOMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLOMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLOMBETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-12.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLOMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLOMBETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUZARD Jacques
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur LA COLOMBETTE
Quel est le numéro SIREN de LA COLOMBETTE ?
Le numéro SIREN de LA COLOMBETTE est 403 710 130. Le SIRET de son siège social est 403 710 130 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403710130.
Qui dirige LA COLOMBETTE ?
LA COLOMBETTE est dirigée par JACQUES MOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLOMBETTE ?
Le siège social de LA COLOMBETTE est situé 1351 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael.
LA COLOMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLOMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLOMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLOMBETTE.
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