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LA COLOMBIERE

Active
Siren502 344 708SCI27160 BRETEUILCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 344 708, LA COLOMBIERE est une SCI créée le 1er février 2008. Son siège social est situé LD LA COLOMBIERE Cintray, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COLOMBIERE

Dénomination
LA COLOMBIERE
SIREN
502 344 708
SIRET (siège)
502 344 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38502344708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 344 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2008
Siège social
LD LA COLOMBIERE Cintray, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLOMBIERE

acquisition,location,vente exceptionnelle, propriété,gestion,administratio,mise en valeur de tous biens et droits immobilieres lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de LA COLOMBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLOMBIERE

FT

FREDERIC TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

RT

RYAN TOUATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de LA COLOMBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    502 344 708 00016 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COLOMBIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA COLOMBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLOMBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLOMBIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur LA COLOMBIERE

Quel est le numéro SIREN de LA COLOMBIERE ?

Le numéro SIREN de LA COLOMBIERE est 502 344 708. Le SIRET de son siège social est 502 344 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502344708.

Qui dirige LA COLOMBIERE ?

LA COLOMBIERE est dirigée par FREDERIC TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLOMBIERE ?

Le siège social de LA COLOMBIERE est situé LD LA COLOMBIERE Cintray, 27160 Breteuil.

LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLOMBIERE.

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