LA COLOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA COLOMBIERE est une SARL immatriculée le 27 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 236 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Mte des Remparts Domaine de la Colombiere, 38270 Moissieu-sur-Dolon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de LA COLOMBIERE
INSEE- Dénomination
- LA COLOMBIERE
- SIREN
- 751 236 191
- SIRET (siège)
- 751 236 191 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12751236191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 236 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- 45 MTE DES REMPARTS DOMAINE DE LA COLOMBIERE, 38270, MOISSIEU-SUR-DOLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COLOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLOMBIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA COLOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38270 MOISSIEU-SUR-DOLONSiègeFermé
751 236 191 00019 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA COLOMBIERE
INPIComptes annuels de LA COLOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLOMBIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COLOMBIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances privilégiées complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/11905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/09681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/11905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/11905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 août 2022 · N° 22/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/02009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLOMBIERE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances privilégiées complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2015 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2012-05-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2012-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur LA COLOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA COLOMBIERE ?
Le numéro SIREN de LA COLOMBIERE est 751 236 191. Le SIRET de son siège social est 751 236 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12751236191.
Où se situe le siège social de LA COLOMBIERE ?
Le siège social de LA COLOMBIERE est situé 45 Mte des Remparts Domaine de la Colombiere, 38270 Moissieu-sur-Dolon.
LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COLOMBIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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