LA COLONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COLONIE est une société civile immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 358 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Rte de Valserres, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CEAS, gérant.
Fiche d'identité de LA COLONIE
INSEE- Dénomination
- LA COLONIE
- SIREN
- 522 358 233
- SIRET (siège)
- 522 358 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38522358233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 358 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 111 RTE DE VALSERRES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLONIE
Acquisition, gestion, exploitaion par bail ou autres de biens immobiliers, prise en participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de LA COLONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLONIE
INSEEÉtablissements de LA COLONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
522 358 233 00016 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA COLONIE
INPIComptes annuels de LA COLONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLONIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/15840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-15.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLONIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-04-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur LA COLONIE
Quel est le numéro SIREN de LA COLONIE ?
Le numéro SIREN de LA COLONIE est 522 358 233. Le SIRET de son siège social est 522 358 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38522358233.
Qui dirige LA COLONIE ?
LA COLONIE est dirigée par CHRISTIAN CEAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLONIE ?
Le siège social de LA COLONIE est situé 111 Rte de Valserres, 05000 Gap.
LA COLONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLONIE.
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