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LA COMB'D'ISA

Active
Siren807 632 898SARL25140 CHARQUEMONTCréée le 15 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA COMB'D'ISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 632 898. Elle est domiciliée La Combe Saint Pierre, 25140 Charquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LA COMB'D'ISA

Dénomination
LA COMB'D'ISA
SIREN
807 632 898
SIRET (siège)
807 632 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17807632898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 632 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 novembre 2014
Siège social
LA COMBE SAINT PIERRE, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA COMB'D'ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMB'D'ISA

Anciens dirigeants (1)

IV

Isabelle VILAIN

Gérant · de novembre 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COMB'D'ISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeFermé

    807 632 898 00019 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA COMB'D'ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA COMB'D'ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMB'D'ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMB'D'ISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMB'D'ISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMB'D'ISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMB'D'ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMB'D'ISA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-10 · Début d'activité : 2014-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2014

Questions fréquentes sur LA COMB'D'ISA

Quel est le numéro SIREN de LA COMB'D'ISA ?

Le numéro SIREN de LA COMB'D'ISA est 807 632 898. Le SIRET de son siège social est 807 632 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17807632898.

Où se situe le siège social de LA COMB'D'ISA ?

Le siège social de LA COMB'D'ISA est situé La Combe Saint Pierre, 25140 Charquemont.

LA COMB'D'ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMB'D'ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMB'D'ISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMB'D'ISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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