LA COMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 246 356, LA COMBE est une société civile créée le 19 octobre 2018. Elle est domiciliée Les Jardins de la Mer Port Grimaud, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LUFTMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COMBE
INSEE- Dénomination
- LA COMBE
- SIREN
- 843 246 356
- SIRET (siège)
- 843 246 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32843246356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 246 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- LES JARDINS DE LA MER PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMBE
La Société a pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toute d'en respecter le caractère civil. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie "Rivages" conclu par la Société le 18 mars 2026 avec, notamment, Crédit Industriel et Commercial, en qualité de fiduciaire (le « Contrat de Fiducie »), lequel prévoit notamment l'interdiction pour la Société, sans accord préalable écrit du fiduciaire, de souscrire tout endettement financier et d'aliéner ou de céder tout actif immobilier.
Finances de LA COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBE
INSEECREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de LA COMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
843 246 356 00011 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMBE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00378
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02042
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00365
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00337
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00526
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02979
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00119
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00116
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.767
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-15.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-14.601
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.106
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.159
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-17.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.101
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-44.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-43.589
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Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.729
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
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Décision du 10 décembre 1992 · N° 91-14.823
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Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-40.791
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-40.890
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Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.989
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-10-02
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de LA COMBE ?
Le numéro SIREN de LA COMBE est 843 246 356. Le SIRET de son siège social est 843 246 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32843246356.
Qui dirige LA COMBE ?
LA COMBE est dirigée par DAVID LUFTMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMBE ?
Le siège social de LA COMBE est situé Les Jardins de la Mer Port Grimaud, 83310 Grimaud.
LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE.
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