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LA COMBE

Active
Siren878 696 632SCI71260 SENOZANCréée le 05 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

LA COMBE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 696 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de la Combe, 71260 Senozan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE MOINE, autre.

Fiche d'identité de LA COMBE

Dénomination
LA COMBE
SIREN
878 696 632
SIRET (siège)
878 696 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60878696632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 696 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2019
Siège social
61 RUE DE LA COMBE, 71260, SENOZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMBE

l'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres dans les immeubles de la société

Finances de LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMBE

MM

MIREILLE MOINE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

FP

FERNAND PY

Autre

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SENOZANSiègeActif

    878 696 632 00016 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-28

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2019

Questions fréquentes sur LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE est 878 696 632. Le SIRET de son siège social est 878 696 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60878696632.

Qui dirige LA COMBE ?

LA COMBE est dirigée par MIREILLE MOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE ?

Le siège social de LA COMBE est situé 61 rue de la Combe, 71260 Senozan.

LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE.

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