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LA COMBE

Active
Siren909 058 000SCI16800 SOYAUXCréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 058 000, LA COMBE est une SCI créée le 12 janvier 2022. Elle est domiciliée La Combe, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN PINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMBE

Dénomination
LA COMBE
SIREN
909 058 000
SIRET (siège)
909 058 000 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00909058000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 058 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
LA COMBE, 16800, SOYAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMBE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMBE

DP

DAMIEN PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

CT

CHARLINE TRICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16800 SOYAUXSiègeActif

    909 058 000 00011 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2022-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE est 909 058 000. Le SIRET de son siège social est 909 058 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00909058000.

Qui dirige LA COMBE ?

LA COMBE est dirigée par DAMIEN PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE ?

Le siège social de LA COMBE est situé La Combe, 16800 Soyaux.

LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE.

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