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LA COMBE

Active
Siren942 612 029Société civile38000 GrenobleCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 612 029, LA COMBE est une société civile créée le 1er avril 2025. Elle est domiciliée 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par AAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMBE

Dénomination
LA COMBE
SIREN
942 612 029
SIRET (siège)
942 612 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46942612029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 612 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 avril 2025
Siège social
5 PL de l'Étoile, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMBE

La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à SILLINGY (74) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Finances de LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMBE

A

AAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

D

DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    942 612 029 00010 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA COMBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE est 942 612 029. Le SIRET de son siège social est 942 612 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942612029.

Qui dirige LA COMBE ?

LA COMBE est dirigée par AAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE ?

Le siège social de LA COMBE est situé 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble.

LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE.

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