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LA COMBE BELLEVUE

Active
Siren323 399 410Société civile21000 DIJONCréée le 31 décembre 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

LA COMBE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 399 410. Son siège social est situé 2 All du Roussillon, 21000 Dijon. LA COMBE BELLEVUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par D'HLM LA BOURGUIGNONNE, gérant.

Fiche d'identité de LA COMBE BELLEVUE

Dénomination
LA COMBE BELLEVUE
SIREN
323 399 410
SIRET (siège)
323 399 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71323399410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 399 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 décembre 1981
Siège social
2 ALL DU ROUSSILLON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA COMBE BELLEVUE

NOTAMMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN A TALANT, ZAC DU BELVEDERE, AMENAGEMENT DE CE TERRAIN, CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 48 LOGEMENT MAXIMA.

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Finances de LA COMBE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COMBE BELLEVUE

D

D'HLM LA BOURGUIGNONNE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de LA COMBE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    323 399 410 00014 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA COMBE BELLEVUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA COMBE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMBE BELLEVUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COMBE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1981

Questions fréquentes sur LA COMBE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE BELLEVUE est 323 399 410. Le SIRET de son siège social est 323 399 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71323399410.

Qui dirige LA COMBE BELLEVUE ?

LA COMBE BELLEVUE est dirigée par D'HLM LA BOURGUIGNONNE, gérant.

Où se situe le siège social de LA COMBE BELLEVUE ?

Le siège social de LA COMBE BELLEVUE est situé 2 All du Roussillon, 21000 Dijon.

LA COMBE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE BELLEVUE.

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