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LA COMBE DUCHE

Active
Siren892 110 891Société civile70700 MontboillonCréée le 18 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 110 891, LA COMBE DUCHE est une société civile créée le 18 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE 12 Route d'Etuz, 70700 Montboillon. LA COMBE DUCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMBE DUCHE

Dénomination
LA COMBE DUCHE
SIREN
892 110 891
SIRET (siège)
892 110 891 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59892110891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 110 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
130 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2020
Siège social
12 RTE 12 Route d'Etuz, 70700, Montboillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA COMBE DUCHE

- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de LA COMBE DUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COMBE DUCHE

GP

GERARD PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

MJ

MICHELLE JEANNERET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

AP

Alexandre PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

AP

Arthur PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

EP

Emilien PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LA COMBE DUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 MontboillonSiègeActif

    892 110 891 00017 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE DUCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA COMBE DUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE DUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMBE DUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE DUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COMBE DUCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-18 · Début d'activité : 2020-11-27

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2020

Questions fréquentes sur LA COMBE DUCHE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE DUCHE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE DUCHE est 892 110 891. Le SIRET de son siège social est 892 110 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59892110891.

Qui dirige LA COMBE DUCHE ?

LA COMBE DUCHE est dirigée par GERARD PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE DUCHE ?

Le siège social de LA COMBE DUCHE est situé 12 RTE 12 Route d'Etuz, 70700 Montboillon.

LA COMBE DUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE DUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE DUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE DUCHE.