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LA COMBE PERTUIS

Active
Siren497 596 023SCI21220 DETAIN-ET-BRUANTCréée le 23 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA COMBE PERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 596 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 21220 Detain-et-Bruant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID FRAICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COMBE PERTUIS

Dénomination
LA COMBE PERTUIS
SIREN
497 596 023
SIRET (siège)
497 596 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82497596023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 596 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 2007
Siège social
AU VILLAGE, 21220, DETAIN-ET-BRUANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMBE PERTUIS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERE OU IMMOBILIERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COMBE PERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COMBE PERTUIS

DF

DAVID FRAICHOT

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de LA COMBE PERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 DETAIN-ET-BRUANTSiègeActif

    497 596 023 00018 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE PERTUIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA COMBE PERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMBE PERTUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COMBE PERTUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur LA COMBE PERTUIS

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE PERTUIS ?

Le numéro SIREN de LA COMBE PERTUIS est 497 596 023. Le SIRET de son siège social est 497 596 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82497596023.

Qui dirige LA COMBE PERTUIS ?

LA COMBE PERTUIS est dirigée par DAVID FRAICHOT, gérant.

Où se situe le siège social de LA COMBE PERTUIS ?

Le siège social de LA COMBE PERTUIS est situé Au Village, 21220 Detain-et-Bruant.

LA COMBE PERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE PERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE PERTUIS.

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