LA COMBE PERTUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA COMBE PERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 596 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 21220 Detain-et-Bruant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID FRAICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COMBE PERTUIS
INSEE- Dénomination
- LA COMBE PERTUIS
- SIREN
- 497 596 023
- SIRET (siège)
- 497 596 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82497596023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 596 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- AU VILLAGE, 21220, DETAIN-ET-BRUANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMBE PERTUIS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERE OU IMMOBILIERE
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Finances de LA COMBE PERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBE PERTUIS
INSEEÉtablissements de LA COMBE PERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 DETAIN-ET-BRUANTSiègeActif
497 596 023 00018 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMBE PERTUIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA COMBE PERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMBE PERTUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBE PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COMBE PERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur LA COMBE PERTUIS
Quel est le numéro SIREN de LA COMBE PERTUIS ?
Le numéro SIREN de LA COMBE PERTUIS est 497 596 023. Le SIRET de son siège social est 497 596 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82497596023.
Qui dirige LA COMBE PERTUIS ?
LA COMBE PERTUIS est dirigée par DAVID FRAICHOT, gérant.
Où se situe le siège social de LA COMBE PERTUIS ?
Le siège social de LA COMBE PERTUIS est situé Au Village, 21220 Detain-et-Bruant.
LA COMBE PERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBE PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBE PERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE PERTUIS.
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