LA COMBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMBELLE est une SCI immatriculée le 25 février 2014 sous le numéro SIREN 800 621 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 Che de la Combelle, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC PERMINGEAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COMBELLE
INSEE- Dénomination
- LA COMBELLE
- SIREN
- 800 621 419
- SIRET (siège)
- 800 621 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30800621419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 621 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2014
- Siège social
- 365 CHE DE LA COMBELLE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMBELLE
Acquisition, propriété, gestion, vente en totalité ou par fractions et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers.
Finances de LA COMBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBELLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Isabelle nom d'usage : PERMINGEAT. Gérant : PERMINGEAT Cédric nom d'usage : PERMINGEAT CASSAZ
Gérant · de février 2014 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COMBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
800 621 419 00012 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMBELLE
INPIComptes annuels de LA COMBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-18.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-15.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMBELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CASSAZ Isabelle nom d'usage : PERMINGEAT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-18
- création
Date d'effet : 25 février 2014
Questions fréquentes sur LA COMBELLE
Quel est le numéro SIREN de LA COMBELLE ?
Le numéro SIREN de LA COMBELLE est 800 621 419. Le SIRET de son siège social est 800 621 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30800621419.
Qui dirige LA COMBELLE ?
LA COMBELLE est dirigée par CEDRIC PERMINGEAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMBELLE ?
Le siège social de LA COMBELLE est situé 365 Che de la Combelle, 26120 Chabeuil.
LA COMBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBELLE.
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