LA COMBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 940 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Saint Laurent, 52110 Blumeray. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE GAUCHER, gérant.
Fiche d'identité de LA COMBELLE
INSEE- Dénomination
- LA COMBELLE
- SIREN
- 884 940 123
- SIRET (siège)
- 884 940 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27884940123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 940 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 juillet 2020
- Siège social
- 32 RUE SAINT LAURENT, 52110, BLUMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMBELLE
exercice d'activités réputées agricoles
Finances de LA COMBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBELLE
INSEEÉtablissements de LA COMBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52110 BLUMERAYSiègeActif
884 940 123 00018 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA COMBELLE
INPIComptes annuels de LA COMBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-18.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-15.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-07 · Début d'activité : 2020-06-30
- création
Date d'effet : 07 juillet 2020
Questions fréquentes sur LA COMBELLE
Quel est le numéro SIREN de LA COMBELLE ?
Le numéro SIREN de LA COMBELLE est 884 940 123. Le SIRET de son siège social est 884 940 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27884940123.
Qui dirige LA COMBELLE ?
LA COMBELLE est dirigée par EMMANUELLE GAUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de LA COMBELLE ?
Le siège social de LA COMBELLE est situé 32 rue Saint Laurent, 52110 Blumeray.
LA COMBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBELLE.
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