LA COMBRAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA COMBRAILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1969, identifiée par le SIREN 916 950 116. Son siège social est situé 1 Pl de la Liberte, 03430 Cosne d'Allier. L'entreprise déclare le code NAF 512A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA COMBRAILLE
INSEE- Dénomination
- LA COMBRAILLE
- SIREN
- 916 950 116
- SIRET (siège)
- 916 950 116 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06916950116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 916 950 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 25 décembre 1969
- Siège social
- 1 PL DE LA LIBERTE, 03430, COSNE D'ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COMBRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBRAILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA COMBRAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03430 COSNE D'ALLIERSiègeFermé
916 950 116 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 512A
Documents juridiques de LA COMBRAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA COMBRAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBRAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMBRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COMBRAILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMBRAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1969
Questions fréquentes sur LA COMBRAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA COMBRAILLE ?
Le numéro SIREN de LA COMBRAILLE est 916 950 116. Le SIRET de son siège social est 916 950 116 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06916950116.
Où se situe le siège social de LA COMBRAILLE ?
Le siège social de LA COMBRAILLE est situé 1 Pl de la Liberte, 03430 Cosne d'Allier.
LA COMBRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBRAILLE.
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