CheckersProcédures

LA COMETE

Active
Siren393 139 860SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 29 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 139 860, LA COMETE est une SARL créée le 29 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Pro Georges Clemenceau, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA COMETE

Dénomination
LA COMETE
SIREN
393 139 860
SIRET (siège)
393 139 860 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84393139860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 139 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 octobre 1993
Siège social
37 PRO GEORGES CLEMENCEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COMETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    393 139 860 00018 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA COMETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA COMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2008. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2008 jugement désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel 4 rue manuel résidence le belem 85000 La Roche Sur Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMETE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 29 juillet 2008 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2008 jugement désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel 4 rue manuel résidence le belem 85000 La Roche Sur Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1993

Questions fréquentes sur LA COMETE

Quel est le numéro SIREN de LA COMETE ?

Le numéro SIREN de LA COMETE est 393 139 860. Le SIRET de son siège social est 393 139 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393139860.

Où se situe le siège social de LA COMETE ?

Le siège social de LA COMETE est situé 37 Pro Georges Clemenceau, 85100 Les Sables d'Olonne.

LA COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables d'Olonne

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Les Sables d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables d'Olonne

Entreprises à Les Sables d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables d'Olonne