CheckersProcédures

La Comète

Active
Siren948 882 485SCI09140 SeixCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 882 485, La Comète est une SCI créée le 28 février 2023. Elle est domiciliée HAM de Faup CAPVERT, 09140 Seix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAN GUILVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de La Comète

Dénomination
La Comète
SIREN
948 882 485
SIRET (siège)
948 882 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10948882485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 882 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2023
Siège social
HAM de Faup CAPVERT, 09140, Seix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Comète

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de La Comète

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Comète

AG

ALAN GUILVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

TM

TIPHAINE MONCHAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

JG

Jean-Yves GUILVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

LG

LAURENCE GUIDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de La Comète

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09140 SeixSiègeActif

    948 882 485 00014 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Comète

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de La Comète

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Comète. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Comète

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Comète. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Comète. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Comète n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Comète

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-06

  1. création

Questions fréquentes sur La Comète

Quel est le numéro SIREN de La Comète ?

Le numéro SIREN de La Comète est 948 882 485. Le SIRET de son siège social est 948 882 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10948882485.

Qui dirige La Comète ?

La Comète est dirigée par ALAN GUILVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Comète ?

Le siège social de La Comète est situé HAM de Faup CAPVERT, 09140 Seix.

La Comète est-elle toujours en activité ?

Oui, La Comète est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Comète est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Comète.

Entreprises similaires

Même activité à Seix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seix

Entreprises du même secteur à Seix

Entreprises à Seix

Toutes les entreprises à Seix