LA COMETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMETE est une SAS immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 949 062 525. Son siège social est situé 91 CHE du Lac, 83550 Vidauban. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par MIGUEL BRITO MENDES, président de sas.
Fiche d'identité de LA COMETE
INSEE- Dénomination
- LA COMETE
- SIREN
- 949 062 525
- SIRET (siège)
- 949 062 525 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34949062525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 062 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 91 CHE du Lac, 83550, Vidauban
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COMETE
Transport de personnes, activité de taxi, exploitant ou conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules, loueur professionnel
Finances de LA COMETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMETE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Anciens dirigeants (2)
Président · de février 2023 à septembre 2026
Directeur général · de février 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COMETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83550 VidaubanSiègeActif
949 062 525 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4932Z
- 83630 Moissac-BellevueFermé
949 062 525 00017 · NAF 4932Z
Documents juridiques de LA COMETE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COMETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/09028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/03796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMETE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Président : BRITO MENDES Miguel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Début d'activité : 2023-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Début d'activité : 2023-04-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-17
- création
Questions fréquentes sur LA COMETE
Quel est le numéro SIREN de LA COMETE ?
Le numéro SIREN de LA COMETE est 949 062 525. Le SIRET de son siège social est 949 062 525 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34949062525.
Qui dirige LA COMETE ?
LA COMETE est dirigée par MIGUEL BRITO MENDES, président de sas.
Où se situe le siège social de LA COMETE ?
Le siège social de LA COMETE est situé 91 CHE du Lac, 83550 Vidauban.
LA COMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMETE.
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