LA COMMANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 766 434, LA COMMANDERIE est une SCI créée le 11 septembre 2019. Son siège social est situé 15 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK POUZOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- LA COMMANDERIE
- SIREN
- 853 766 434
- SIRET (siège)
- 853 766 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55853766434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 766 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 15 AV DE LA LIBERATION, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COMMANDERIE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LA COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMMANDERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LA COMMANDERIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
853 766 434 00015 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueActif
853 766 434 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA COMMANDERIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COMMANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001772
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/11485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025034856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00135
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00063
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/11706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMMANDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de LA COMMANDERIE est 853 766 434. Le SIRET de son siège social est 853 766 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55853766434.
Qui dirige LA COMMANDERIE ?
LA COMMANDERIE est dirigée par FRANCK POUZOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMMANDERIE ?
Le siège social de LA COMMANDERIE est situé 15 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMANDERIE.
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